Les Archives nationales viennent de publier les données de leur projet d’indexation « Au service des notaires » dans la Salle de Lecture Virtuelle (SLV) de leur site Internet.
Ce projet, lancé en octobre 2024, consistait à indexer les registres d’inscription des clercs de notaire de Paris et de l’ancien département de la Seine, pour la période 1804-1968.
Organisé en trois étapes (1804-1860, 1860-1899, 1899-1968), il a attiré en tout près de 80 contributeurs qui ont relevé au total plus de 64 000 entrées.
Pour rechercher un clerc de notaire, il faut se rendre dans les inventaires nominatifs grâce à ces liens d’accès direct :
- Inventaire des clercs des années 1804 à 1843
- Inventaire des clercs des années 1843 à 1860
- Inventaire des clercs des années 1860 à 1877
- Inventaire des clercs des années 1877 à 1899
- Inventaire des clercs des années 1899 à 1924
- Inventaire des clercs des années 1924 à 1968
Ensuite, il faut saisir le nom recherché dans le moteur de recherche (situé dans la colonne de gauche) pour accéder aux différentes informations du clerc, ainsi qu’à l’image du registre sur lequel il figure.
Entre 1804 et 1967, les clercs de notaire devaient obligatoirement s’inscrire auprès de la Chambre des notaires de Paris. Lors de cette inscription, ils devaient décliner :
- leur état civil,
- le nom et l’adresse de leur ancienne étude, ainsi que leur ancienne position hiérarchique (par exemple : « troisième clerc »),
- le nom et l’adresse de leur nouvelle étude, et leur nouvelle position hiérarchique,
- l’identité et le nouveau poste du clerc qu’ils remplacent.
Il est à noter qu’une hiérarchie très précise existait parmi les clercs, du rang de septième clerc au rang de premier clerc. De plus, un clerc devait se réinscrire devant la Chambre des notaires à chaque fois qu’il changeait de poste.
C’était donc non seulement le cas lorsqu’il changeait d’étude, mais aussi lorsqu’il montait en grade au sein de la même étude, par exemple en passant de quatrième à troisième clerc.
De ce fait, un même clerc de notaire peut figurer de nombreuses fois au sein des registres : lors des recherches, il ne faut donc pas se limiter au premier résultat trouvé.
Les registres d’inscription des clercs de notaire permettent donc de retracer l’ensemble de la carrière d’un clerc, poste par poste. Ils permettent également de retrouver des informations sur les clercs qui ont « traité d’une étude » (c’est-à-dire négocié la reprise d’une étude) afin de devenir eux-mêmes notaires.
Pour finir, rappelons que les Archives nationales ont multiplié les indexations et les mises en ligne au cours des derniers mois.
Elles ont notamment indexé les dossiers de dispenses pour mariage délivrées entre 1883 et 1892 et l’état civil de la Marine marchande des années 1872 à 1949.
Elles ont aussi démarré l’indexation des décrets de naturalisation des années 1932 à 1948 et le relevé des 600 000 habitants de Paris et de la Seine qui ont rendu hommage à l’impératrice Eugénie en 1856.
Enfin, elles ont mis en ligne le répertoire des arrêts criminels du Parlement de Paris pour le XVIIIe siècle et 8 000 plans du cadastre parisien de la période 1809-1854.