Les Archives nationales viennent de mettre en ligne l’inventaire nominatif des dossiers de dispense pour mariage, délivrées entre 1883 et 1892.
Cet inventaire, accessible depuis la Salle de lecture virtuelle, concerne 13 217 dossiers accessibles par recherche nominative, soit 26 434 personnes.
Le Code civil de 1804 a établi les différentes conditions à respecter pour pouvoir se marier. Ces conditions concernent notamment l’âge des époux et leurs liens de parenté par alliance ou consanguinité.
Toutefois, il était possible de lever certaines prohibitions du Code civil en adressant une demande de dispense pour mariage au Gouvernement.
Pour cela, les demandeurs devaient faire valoir des motifs graves rendant le mariage nécessaire. Par exemple : un enfant né hors mariage, une relation préexistante entre les futurs époux, etc.
Dans la pratique, la plupart des demandes de dispense concernaient trois articles du Code civil :
- l’article 144, qui stipulait l’âge minimum pour se marier : 18 ans pour l’homme, 15 ans pour la femme.
- l’article 162, qui interdisait le mariage entre frère et sœur (légitimes ou naturels), ainsi qu’entre beau-frère et belle-sœur.
- l’article 163, qui prohibait le mariage entre oncle et nièce, ainsi qu’entre tante et neveu.
Lorsqu’une dispense pour mariage était accordée, elle faisait alors l’objet d’un décret. Ce sont ces dispenses figurant dans les décrets qui viennent d’être indexées par les Archives nationales.
Pour consulter leur inventaire nominatif, il faut se rendre sur la page Dossiers de demande de dispense pour mariage des Archives nationales.
Ensuite, on peut rechercher les demandeurs d’une dispense en saisissant leur nom dans le moteur de recherche (de la colonne de gauche).
Pour chaque dossier de dispense pour mariage, l’inventaire indique alors :
- les noms, prénoms et dates de naissance des demandeurs,
- leurs lieux de résidence, et parfois leurs professions,
- l’article du Code civil qui empêche leur mariage : 144, 162 ou 163,
- éventuellement, les noms et prénoms des anciens conjoints, ainsi que leur date de décès (ou de divorce),
- le numéro du dossier de la demande,
- la date du décret ayant autorisé le mariage.
Remarque : il est également possible de cliquer sur un décret (dans la colonne de droite) pour retrouver l’ensemble des dispenses accordées par ce décret.
Une fois qu’on dispose du numéro de dossier, on peut aller le consulter aux Archives nationales, en salle de lecture (les dossiers ne sont pas numérisés).
Un dossier de dispense pour mariage permet de retrouver les pièces suivantes :
- une lettre des demandeurs, contresignée par le maire et parfois par des proches,
- le rapport du procureur (ou du référendaire du Sceau) qui tient compte de l’historique de la relation, des âges des demandeurs, de leurs ressources, de leur moralité, ainsi que de la présence d’enfants,
- des documents pour appuyer la demande : lettres de recommandation, arbres généalogiques, etc.
Il est à noter que la grande majorité des demandes accordées concernent des remariages entre beau-frère et belle-sœur suite à un veuvage (article 162).
Par ailleurs, l’inventaire nominatif effectué par les Archives nationales ne concerne que les demandes de dispense ayant abouti. En effet, cet inventaire a été réalisé en indexant les décrets accordant les dispenses.
Dit autrement, un dossier de dispense qui a été refusé ne figure pas dans l’inventaire nominatif, même s’il est possible de le retrouver aux Archives nationales.
Grâce à cette nouvelle mise en ligne, les généalogistes vont donc pouvoir retrouver des informations sur leurs ancêtres qui ont choisi de se remarier avec un membre de leur parenté proche.
Ils vont notamment pouvoir comprendre leur situation familiale, ainsi que les motivations qui les ont poussés à demander une dispense. Grâce au rapport du procureur, ils pourront également en apprendre plus sur leurs conditions de vie (moralité, ressources, historique de la relation…).
Pour finir, rappelons que les dispenses pour mariage ont également existé sous l’Ancien Régime. Celles-ci étaient demandées plus fréquemment en raison des nombreux empêchements au mariage créés par :
- les degrés de parenté : consanguinité, affinité (parenté par alliance), honnêteté publique, parenté spirituelle (baptême et communion), parenté adoptive, etc.
- les temps prohibés pour le mariage : temps de l’Avent, temps de Noël, Carême…
Pour bénéficier d’une dispense, les futurs époux devaient adresser une supplique à l’évêque ou au Pape. Pour voir des exemples de ces suppliques, on peut consulter les dispenses d’empêchement au mariage récemment mises en ligne par les Archives du Cher.
Enfin, rappelons que les Archives nationales ont multiplié les indexations au cours des derniers mois, en publiant notamment :
- l’état civil de la Marine marchande,
- les fiches des personnels de la mine,
- les dossiers de cheminots,
- le répertoire des arrêts criminels du Parlement de Paris.