Les Archives nationales viennent de mettre en ligne un instrument de recherche exceptionnel pour les généalogistes et les historiens : le répertoire des arrêts criminels du Parlement de Paris.
Pour rappel, le Parlement de Paris était la plus haute cour judiciaire du royaume de France, avec un ressort couvrant une grande partie du territoire.
A la fin du XVIIIe siècle, un employé au greffe criminel, Jean-Baptiste Martin, a élaboré un répertoire nominatif permettant de retrouver les affaires criminelles jugées par le Parlement de Paris.
Ce répertoire est composé de quatre tomes de tables alphabétiques qui couvrent les périodes 1699-1725, 1724-1750, 1749-1780 et 1779-1790 :
Ces tables permettent de retrouver de nombreuses informations sur un accusé :
- son nom et prénom, son âge, sa qualité et son lieu de résidence,
- l’accusation : meurtre, vol, filouteries, etc.
- la juridiction de la première instance (c’est-à-dire le tribunal qui a jugé en première instance),
- la peine prononcée, la date des arrêts et les arrêtés de la chambre : sentence confirmée, galère à perpétuité, etc.
Pour faciliter l’accès à ce répertoire, les Archives nationales ont numérisé les tables alphabétiques, puis ont lancé un grand projet d’indexation collaborative.
Ainsi, entre 2017 et 2024, de nombreux bénévoles ont saisi minutieusement les noms et les informations des tables alphabétiques dans des tableurs. Grâce à leur travail, il est possible aujourd’hui d’accéder facilement aux 54 000 affaires criminelles jugées au Parlement de Paris entre 1699 et 1790.
Les généalogistes vont donc pouvoir découvrir si certains de leurs ancêtres ont eu des démêlés avec la justice royale. En effet, le répertoire des affaires criminelles contient des informations sur des personnes originaires de toute la France, car le Parlement de Paris jugeait en appel pour un vaste territoire.
Pour y accéder, il faut se rendre sur la page Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1790) des Archives nationales.
Pour consulter simplement les tables, il faut alors cliquer sur « Détail du contenu », attendre un certain temps, puis cliquer sur « Accès aux tables alphabétiques : consulter les images des tables originales ».
Ensuite, il faut sélectionner un des quatre tomes du répertoire, en fonction de la période sur laquelle on mène les recherches.
Cependant, comme les tables ont été indexées, on peut aussi mener une recherche à partir d’un nom. Dans ce cas, il faut d’abord cliquer sur « Détail du contenu », puis sur « Accès aux tables alphabétiques : consulter les instruments de recherche ».
Après avoir choisi la période et les initiales de la personne recherchée, il faut cliquer une nouvelle fois sur « Détail du contenu » pour accéder à la liste alphabétique des accusés :
On peut alors sélectionner le nom d’un accusé pour accéder aux informations des tables alphabétiques, ainsi qu’aux références des arrêts :
