Geneanet vient de mettre en ligne les minutes des commissaires du Châtelet, qui sont des archives très utiles pour les recherches généalogiques à Paris.
Table des matières
Le Châtelet, c’est quoi ?
Le Châtelet est une forteresse qui a été édifiée, au début du 12ème siècle, sur la rive droite de la Seine.
Avec le temps, cette forteresse a perdu son rôle de place forte, pour devenir le Tribunal du Châtelet, qui était le siège de la justice et du maintien de l’ordre pour Paris et ses environs.
En effet, le Tribunal du Châtelet cumulait plusieurs niveaux de compétences judiciaires :
- la justice prévôtale, qui assurait l’ordre public et qui s’occupait des litiges et des délits mineurs (mendicité, etc.)
- la justice bailliagère, qui s’occupait des crimes et des litiges plus complexes,
- la justice présidiale, qui était juste en dessous du Parlement, et qui traitait les affaires impliquant des sommes d’argent importantes, ainsi que les crimes particulièrement graves.
Le Tribunal du Châtelet de Paris a existé jusqu’au 24 août 1790, date à laquelle sa juridiction a été supprimée par la loi.
Les commissaires du Châtelet
A partir de 1685, le Châtelet a compté 48 commissaires qui étaient répartis sur les 20 quartiers de la ville de Paris (soit 2 à 3 commissaires par quartier).
Ces commissaires étaient des officiers judiciaires et administratifs qui assuraient 3 types de fonctions.
Fonctions de police
Tout d’abord, il assuraient des fonctions de police :
- le maintien de l’ordre et de la sécurité au sein de leur quartier,
- l’application des ordonnances de police,
- surveiller certains lieux, notamment les marchés et les lieux de prostitution,
- veiller à la propreté des rues, et superviser leur nettoyage.
Fonctions judiciaires
Ensuite, les commissaires du Châtelet assuraient des fonctions judiciaires :
- recueillir les plaintes et constater les crimes et délits,
- rassembler les premières preuves et recueillir les témoignages,
- instruire les enquêtes sur les crimes et délits, afin qu’ils soient jugés.
Fonctions civiles
Enfin, les commissaires du Châtelet assuraient certaines fonctions civiles, en particulier :
- apposer les scellés après un décès, et rédiger les procès verbaux de mise sous scellés,
- réaliser les inventaires après décès,
- rédiger les comptes de tutelle, de communauté et les actes de partages.
Les minutes des commissaires du Châtelet
Minutes judiciaires et minutes civiles
Les minutes des commissaires du Châtelet sont les actes officiels qui étaient rédigés par les commissaires lors de l’exercice de leur fonction. Tout comme les fonctions des commissaires, ces minutes concernaient des affaires très variées.
On y retrouve donc tout d’abord des minutes rédigées à des fins judiciaires : les plaintes, les procès verbaux d’interrogatoires, les auditions des témoins, les rapportés rédigés pour les tribunaux, etc.
Par exemple, voici la première page d’une plainte déposée pour injures en 1719, dans laquelle le plaignant rapporte qu’il a été traité « de gueux, de fripon, de voleur, de bougre, de chien et autres injures atroces » :
On y retrouve également des minutes relatives à des affaires civiles, en particulier : les procès verbaux d’apposition des scellés, les inventaires après décès, les actes de partage de succession, et les comptes de tutelle.
Par exemple, voici un procès verbal d’apposition des scellés, établi en 1752 :
Utilité des minutes pour les généalogistes
Pour les généalogistes, les minutes des commissaires du Châtelet ont 3 grandes utilités.
Tout d’abord, elles permettent de retrouver ses ancêtres qui auraient eu affaire à la justice (mendicité, troubles de voisinage, etc.), ou qui auraient fait appel à elle.
Ensuite, elles peuvent nous renseigner sur les successions (inventaires après décès, aux actes de partage, etc.), ainsi que sur les comptes de tutelle.
Enfin, elles nous permettent retrouver des informations sur l’état civil de nos ancêtres. En effet, lorsqu’une personne est citée dans une minute, beaucoup d’informations sont données à son sujet : nom et prénom, âge, métier, adresse, etc.
Ce dernier point est particulièrement important. En effet, durant la Commune de Paris, la totalité des archives de l’état civil d’avant 1860 a été détruite ; les recherches généalogiques ne sont donc pas très simples avant cette date.
Bien sûr, il est possible de retrouver ses ancêtres dans les actes de l’état civil reconstitué de Paris. Cependant, l’état civil reconstitué concerne essentiellement les personnes ayant vécu à Paris au 19ème siècle.
Les minutes des commissaires du Châtelet font donc partie des rares archives qui permettent de retrouver ses ancêtres parisiens sous l’Ancien Régime.
Consulter les minutes des commissaires du Châtelet
Archives nationales
Les minutes des commissaires du Châtelet sont conservées aux Archives Nationales à Paris, en série Y, sous les cotes Y/10719 à Y/17623.
Elles sont classées dans l’ordre alphabétique des noms des 48 commissaires qui étaient en fonction lorsque le tribunal du Châtelet a été supprimé par la loi.
Pour retrouver vos ancêtres dans ces minutes, il est important de connaître les noms des commissaires des quartiers de vos ancêtres.
Pour cela, vous pouvez vous aider du répertoire numérique des commissaires du Châtelet.
Trois astuces de recherches
Parfois, les habitants déposaient plusieurs fois la même plainte auprès des différents commissaires d’un même quartier. Il arrivait aussi qu’ils sollicitent le commissaire d’un autre quartier pour porter plainte ou pour réaliser un inventaire après décès.
Lors de vos recherches, il ne faut donc pas hésiter à élargir la zone de recherches si vous ne trouvez pas.
Par ailleurs, si vous recherchez un procès verbal d’apposition de scellés, il est conseillé de consulter d’abord les registres des déclarations d’apposition des scellés, sous les cotes Y/5209 à Y/5219. En effet, ces registres indiquent pour chaque jour, le nom du commissaire, le nom du défunt et le lieu du scellé.
Enfin, il existe un index alphabétique des principaux scellés réalisés par les commissaires de Châtelet. Cet index alphabétique n’est pas du tout exhaustif, mais il a l’avantage d’être accessible en ligne.
Archives en ligne
Les minutes des commissaires du Châtelet ont récemment été mises en ligne sur Geneanet, grâce au travail des bénévoles de l’équipe Famille Parisienne.
Pour retrouver facilement les minutes qui peuvent concerner vos ancêtres, il est conseillé de passer par cette page qui permet d’accéder directement aux archives d’un commissaire pour une année donnée.
Bonnes recherches.