Les Archives départementales de Maine-et-Loire viennent de mettre en ligne les registres des hypothèques des conservations de Baugé et de Segré, de l’an VII à 1955.
La conservation des hypothèques a été créée pour assurer la publicité foncière, c’est-à-dire pour rendre publics les droits portant sur les terrains et les bâtiments (ventes, hypothèques, donations, etc.).
Ainsi, toute personne pouvait connaître la situation juridique d’un bien, en particulier celle des biens hypothéqués. Par ailleurs, les bureaux de la conservation s’occupaient de la perception des taxes et des impôts liés aux opérations de publicité.
Pour assurer ces missions, les bureaux de la conservation tenaient à jour quatre registres : le registre de transcriptions, le répertoire de formalités hypothécaires, la table alphabétique du répertoire, et le registre indicateur de la table alphabétique.
(Pour en savoir plus sur ces registres, vous pouvez consulter cet article explicatif sur les hypothèques, publié il y a quelques mois.)
De nos jours, les archives des hypothèques sont très utiles en généalogie, car elles permettent de retrouver les actes notariés des biens immobiliers de nos ancêtres.
Les Archives du Maine-et-Loire viennent de publier les registres des conservations de Baugé et Segré pour la période 1798-1955.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page Registres d’ordre hypothécaires du site des archives départementales. Ensuite, il faut indiquer dans les filtres de recherche :
- la conservation : Baugé ou Segré,
- le type de document : registre indicateur des tables alphabétiques, table alphabétique du répertoire, répertoire des formalités hypothécaires.
Il est à noter que :
- les registres des transcriptions intégrales des actes n’ont pas encore été numérisés ; il faut donc se rendre en salle de lecture pour les consulter.
- les registres des trois autres conservations du département (Angers, Beaupréau-Cholet et Saumur) seront numérisés dans les années à venir.
- à partir de 1956, le système de la publicité foncière a été modifié : les registres postérieurs à cette date sont conservés par le Service de la publicité foncière.
Cette nouvelle mise en ligne va donc permettre aux généalogistes de retrouver les actes notariés et les transactions immobilières de leurs ancêtres.
Pour finir, rappelons qu’il y a quelques mois, les Archives du Maine-et-Loire avaient également publié les recensements de 1936, 1941 et 1946.