Les Archives départementales de l’Ain viennent de publier de nouveaux registres de transcription des actes translatifs de propriété d’immeuble, issus de trois bureaux des hypothèques du département.
Cette publication s’inscrit dans un programme de numérisation, lancé dès l’an 2000 par le Département de l’Ain, avec deux objectifs : préserver les fonds fragiles et très consultés, et en faciliter l’accès au public.
Les registres nouvellement mis en ligne concernent trois bureaux de la conservation des hypothèques : Nantua (volumes 1351 à 1622), Belley (volumes 1318 à 1322) et Bourg-en-Bresse (volumes 1796 à 1830). Ces registres viennent donc compléter ceux déjà numérisés des bureaux de Gex et de Trévoux.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page de l’inventaire des hypothèques (sous-série 4 Q), puis sélectionner un volume dans l’arborescence située à gauche.
Par exemple, pour le bureau de Bourg-en-Bresse, il faut sélectionner « 4 Q 1-445 – Conservation des hypothèques de Bourg-en-Bresse », puis « Registres de formalités » et enfin « Registre de transcription des actes translatifs de propriété d’immeuble ».
Mais à quoi correspondent exactement ces registres ?
Les bureaux de la conservation des hypothèques étaient des services chargés de la publicité foncière, c’est-à-dire de l’enregistrement officiel de tous les actes liés à la propriété immobilière.
Dans les registres de transcriptions, chaque acte de mutation de propriété (vente, donation, succession, saisie) était recopié intégralement, par ordre chronologique, au moment de son dépôt au bureau.
A partir de leur création, au début du XIXe siècle, ces registres permettent donc de retrouver la totalité des actes de transfert des propriétés immobilières. Pour chaque transaction, ils permettent de retrouver les noms des parties, leur profession, leur adresse, la nature de l’acte, le prix du bien, ainsi que sa désignation.
Les bureaux des hypothèques ont cessé d’exister le 1er janvier 1956, suite à l’entrée en vigueur d’une réforme de la publicité foncière.
La nouvelle mise en ligne des Archives départementales de l’Ain va donc faciliter les recherches des généalogistes souhaitant retrouver les propriétés de leurs ancêtres, ainsi que les actes notariés correspondants.
Par ailleurs, de plus en plus de services d’archives publient ces registres de transcription, facilitant ainsi les recherches du plus grand nombre. D’ailleurs, il y a tout juste une semaine, les Archives départementales des Landes ont mis en ligne les registres de transcription de deux bureaux des hypothèques.
Enfin, on pourra découvrir d’autres ressources généalogiques dans l’annuaire des archives de l’Ain.