Les Archives départementales du Nord viennent de mettre en ligne les tables et répertoires des hypothèques, qui sont des archives provenant de la conservation des hypothèques.
Pour rappel, une hypothèque est une garantie donnée à un créancier pour assurer le remboursement d’un prêt.
La conservation des hypothèques a été créée pour enregistrer deux types d’actes :
- les inscriptions hypothécaires
- les transcriptions d’actes notariés concernant les mutations de biens immobiliers (achats, ventes, donations)
Pour cela, les bureaux de la conservation des hypothèques tenaient différents registres :
- les registres indicateurs de la table alphabétique, qui contiennent les noms de famille des propriétaires classés par ordre alphabétique (sans mention des prénoms)
- les tables alphabétiques, qui présentent différentes informations sur les propriétaires : nom et prénoms, date de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse, profession
- les répertoires des formalités hypothécaires, qui recensent l’ensemble des actes relatifs à un propriétaire
- les registres des formalités hypothécaires, qui contiennent les transcriptions des actes notariés de mutation de propriété
Pour en savoir plus sur la conservation des hypothèques et les répertoires des formalités hypothécaires, vous pouvez consulter cet article paru il y a quelques mois.
Les Archives départementales du Nord conservent les archives des hypothèques de 1799 jusqu’en 1955, les archives plus récentes étant encore conservées par le Service de la publicité foncière.
Le département du Nord comptait 7 bureaux des hypothèques, situés à Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille et Valenciennes.
Pour accéder aux tables et aux répertoires des hypothèques, il faut se rendre sur ces pages mises en ligne par les archives départementales, et indiquer le bureau dont on souhaite consulter les archives :
- Registres indicateurs de la table alphabétique
- Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires
- Répertoires des formalités hypothécaires
Ensuite, pour consulter une transcription d’acte notarié dans les registres des formalités hypothécaires, il faut se rendre sur place, aux archives départementales, en salle de lecture.
Il est à noter que les registres de Valenciennes de la période 1800-1940 ne peuvent être consultés car ils ont été détruits durant la Seconde Guerre mondiale.
Grâce à cette nouvelle mise en ligne des archives du Nord, les généalogistes vont pouvoir retrouver plus facilement les transactions immobilières de leurs ancêtres.