Les Archives départementales de la Savoie viennent de mettre en ligne les répertoires des formalités hypothécaires pour l’ensemble du département.
Les répertoires de formalités hypothécaires sont des archives issues de la conservation des hypothèques, également appelée bureau des hypothèques.
Cette administration a été créée à la fin du XVIIIe siècle, pour empêcher les fraudes liées aux créances hypothécaires, comme par exemple :
- hypothéquer un bien qu’on ne possède pas,
- hypothéquer plusieurs fois le même bien,
- vendre un bien déjà hypothéqué.
Pour éviter ces fraudes, la conservation des hypothèques tenait un répertoire des propriétaires qui recensait les possessions et les éventuelles hypothèques de chaque personne.
De plus, pour prévenir toute autre fraude, cette administration recopiait intégralement tous les actes immobiliers dans les semaines suivant leur signature.
Dans ce cadre, le répertoire des formalités hypothécaires listait, pour chaque personne, les différents actes transcrits, en indiquant :
- la nature de l’acte : acquisition, donation, échange, vente par adjudication, etc.
- le prix porté dans l’acte,
- la date et les références de la transcription.
Les répertoires des formalités hypothécaires permettent donc de retrouver les transcriptions intégrales de n’importe quel acte notarié, y compris lorsque celui-ci est manquant dans les archives notariales.
La mise en ligne des Archives départementales de la Savoie concerne les répertoires des formalités hypothécaires de ces quatre bureaux :
- Albertville, pour la période 1823-1926,
- Chambéry, pour la période 1823-1955,
- Moûtiers, pour la période 1822-1926,
- Saint-Jean-de-Maurienne, pour la période 1823-1927.
Pour consulter ces répertoires numérisés, il faut se rendre sur la page Archives hypothécaires des archives départementales.
Ensuite, dans le moteur de recherche, il faut indiquer :
- un bureau : Albertville, Chambéry, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne,
- un type de documents : Répertoire des formalités hypothécaires,
- la période de recherche.
Ensuite, pour sélectionner un répertoire, il faut cliquer sur son nom :
Puis, dans la fenêtre qui s’ouvre, il faut cliquer sur la cote du répertoire pour le visionner :
Pour d’autres archives pour faire sa généalogie dans le département de la Savoie, consulter l’annuaire des ressources généalogiques de ce département.