Somme : les Archives mettent en ligne le contrôle des actes

Archives du contrôle des actes (département de la Somme)

Les Archives départementales de la Somme viennent de mettre en ligne une partie de leurs archives du contrôle des actes.

Ces archives sont issues des bureaux du contrôle des actes des notaires et droits joints créés à la fin du XVIIe siècle.

En effet, le contrôle des actes est apparu en 1693, dans le but de lutter contre les faux actes notariés. À cette époque, la falsification de documents était un problème récurrent qui nuisait à la fiabilité des transactions et des contrats.

Pour résoudre cette problématique, tous les actes passés devant notaire devaient obligatoirement être présentés à un bureau du contrôle des actes, où ils étaient enregistrés dans des registres spécifiques.

Par la suite, en 1706, ce système a été étendu aux actes sous seing privé.

De plus, pour faciliter les recherches dans ces registres, des tables alphabétiques par type d’acte ont été établies. Ces tables renvoient aux registres de formalités qui contiennent une analyse succincte de chaque acte notarié.

Registre d'insinuations du contrôle des actes (1738)
Registre d’insinuations du contrôle des actes

La mise en ligne réalisée par les Archives départementales de la Somme concerne 9 bureaux du contrôle des actes pour la période 1693-1816 : Abbeville, Ailly-sur-Noye, Airaines, Albert, Andainville, Ault, Bougainville, Brocourt et Chaulnes.

Les registres des autres bureaux seront numérisés lors de prochaines campagnes.

Pour les généalogistes, cette mise en ligne va permettre de retrouver plus facilement les actes notariés de leurs ancêtres, et ainsi, de faire des découvertes généalogiques sur leur vie.

Pour consulter ces archives, il faut se rendre sur la page Contrôle des actes des archives départementales de la Somme.

Ensuite, à l’aide du moteur de recherche dans la colonne de droite, il faut sélectionner un bureau, une période, puis le type d’acte : Centième Denier, Insinuations, Donations et codicilles, Tables de baux, Table des cens, rentes et redevances, etc.

Bonnes recherches.

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