Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis viennent de publier un nouvel instrument de recherche consacré aux archives hypothécaires.
Ce nouvel instrument permet notamment d’accéder en ligne aux 762 registres d’ordre de la conservation des hypothèques de l’arrondissement de Saint-Denis pour la période 1798-1900, soit 305 000 pages.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page Hypothèques, puis sélectionner la conservation (deuxième conservation des hypothèques de la Seine), puis le type de registre.
Remarque : les Archives départementales conservent également des archives hypothécaires pour la période 1937-1955 (cinquième bureau des hypothèques). Malheureusement, les registres d’ordre de cette période ne seront jamais numérisés car ils ont été détruits en 2009 lors de l’incendie de l’Hôtel des impôts de Noisy-le-Sec.
Mais qu’est-ce que l’administration des hypothèques ?
Il s’agit d’une administration fiscale créée en 1673, afin d’assurer la transcription des actes notariés qui concernent les transferts de propriété des biens immobiliers (ventes, héritages, donations…). Elle assurait la publicité de ces actes et percevait en échange un droit d’enregistrement.
Pour les généalogistes, les archives de cette administration permettent de retracer les mutations successives d’un bien, et surtout, de retrouver les actes notariés correspondants.
Les registres des hypothèques se divisent en deux grandes catégories :
- les registres d’ordre : registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités hypothécaires,
- les registres de formalités : transcriptions hypothécaires, inscriptions des privilèges et des hypothèques, transcriptions et dénonciations des saisies.
La mise en ligne des Archives de la Seine-Saint-Denis concerne seulement les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les répertoires de la deuxième conservation des hypothèques de la Seine. Pour consulter les registres de transcriptions, il faudra donc impérativement se déplacer en salle de lecture, aux Archives départementales.
Grâce à cette nouvelle publication, les généalogistes vont pouvoir débuter les recherches sur leurs ancêtres dans les registres des hypothèques, et retrouver de premiers éléments sur leurs possessions immobilières.
Au cours du mois dernier, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ont également achevé la numérisation de tous leurs recensements de population, et publié leurs plans cadastraux et de nouveaux répertoires de notaires.