Les Archives départementales du Nord viennent de mettre en ligne les fiches de décès de la Direction générale des impôts pour la période 1969 à 1975, pour un total de plus de 323 000 documents numérisés.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page de recherche dédiée aux fiches de décès des Archives départementales du Nord. Ensuite, il faut sélectionner le bureau dont dépendait le défunt, puis une année comprise entre 1969 et 1975. Les fiches sont alors classées par ordre alphabétique.
Les fiches de décès ont succédé, à partir de 1969, aux tables de successions et absences qui étaient issues de l’Enregistrement des actes. Pour rappel, cette administration créée à la fin du 18e siècle avait notamment pour rôle de calculer les droits de succession dus par chaque héritier après un décès.
Tout comme les tables de successions, les fiches de décès permettent donc de retrouver de nombreuses informations sur un défunt (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
En effet, on y retrouve :
- l’identité du défunt : nom, prénoms, lieu et date de naissance, profession, adresse,
- le lieu et la date du décès,
- le nom de l’époux survivant ou prédécédé,
- les nom, prénoms, domicile et degré de parenté des héritiers connus,
- la désignation sommaire des biens délaissés,
- les références de la déclaration principale : date, numéro, contrôle, actif net, abattements et droits,
- diverses informations sur la succession : actifs présumés, abattements, diligences, recommandations et apurement.
Toutefois, les fiches publiées ne concernent pour le moment que les décès jusqu’en 1975. En effet, conformément à la législation en vigueur, le délai de diffusion sur Internet de ces documents est de 50 ans.
Grâce à cette nouvelle mise en ligne, les généalogistes du Nord vont donc pouvoir retrouver plus facilement un décès récent parmi leurs ancêtres. Ils pourront également identifier les héritiers du défunt et accéder aux références de la déclaration de succession correspondante.
Les Archives départementales du Nord poursuivent ainsi leur travail de numérisation au bénéfice des généalogistes. L’an dernier, elles avaient d’ailleurs mis en ligne leurs tables et répertoires des hypothèques, issus de la conservation des hypothèques du département.
Signalons également que d’autres services d’archives ont mis en ligne des ressources similaires au cours des derniers mois. Ainsi, les Archives du Pas-de-Calais ont publié de nouvelles tables de successions et absences pour plusieurs bureaux de l’enregistrement.
De même, les Archives du Val-de-Marne ont complété leur collection de tables de successions et absences, tandis que les Archives des Hauts-de-Seine ont mis en ligne celles de la Maison départementale de Nanterre.
Enfin, on pourra aussi se référer à l’annuaire de la généalogie dans le Nord pour découvrir d’autres ressources dans le département.