Les Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne viennent de mettre en ligne les déclarations de décès protestantes de la période 1736-1787. Ces registres sont issus de la série B des archives judiciaires de l’Ancien Régime.
En effet, en 1598, l’édit de Nantes accorde aux protestants la liberté de conscience et la liberté de culte dans certains lieux.
Cependant, le 18 octobre 1685, Louis XIV signe l’édit de Fontainebleau qui révoque l’édit de Nantes. La religion protestante est alors interdite et beaucoup de protestants s’exilent hors de France.
Ceux qui restent sont forcés de pratiquer leur religion clandestinement et leurs inhumations se font dès lors dans la clandestinité.
En 1736, une déclaration de Louis XV prévoit l’enregistrement des décès de « ceux auxquels la sépulture ecclésiastique n’est pas accordée », ainsi que la délivrance de permis d’inhumer par ordonnance du juge de police du lieu.
Ce sont ces déclarations de décès et ces permis d’inhumer que les Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne viennent de mettre en ligne pour quatre juridictions :
- la Prévôté royale de Melle, pour les années 1736 à 1782.
- le Siège royal de Niort, pour les périodes 1739-1743 et 1781-1783.
- le Marquisat de La Mothe Saint-Héray, de 1735 à 1787.
- la Châtellenie du Plessis-Sénéchal, de 1783 à 1784.
Pour les consulter, ce n’est pas si simple : il faut fouiller dans l’état général des fonds des Archives des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Par exemple, pour les juridictions de Niort et Melle, il faut dérouler l’arborescence de la colonne de gauche en cliquant sur « Justice » puis « Juridictions d’Ancien Régime ».
Ensuite, il faut sélectionner « Prévôté royale de Melle » ou « Siège royal de Niort » (en cliquant sur l’icône représentant une arborescence).
Dans la nouvelle fenêtre qui s’ouvre, il faut alors cliquer sur « Civil » ou « Civil et greffe, police », puis faire défiler la page jusqu’à trouver les documents numérisés.
Remarque : les registres sont classés sous différentes appellations : Déclarations de décès des protestants, Demandes de permis d’inhumer pour les protestants, Actes mortuaires…
Il est à noter que ces archives n’existent que pour la période 1736-1787, car l’édit de tolérance de Versailles du
Par la suite, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a reconnu la liberté de culte, et la tenue des registres d’état civil a été confiée aux communes en 1792.
La mise en ligne des Archives départementales vient donc combler un vide dans les archives sur les familles protestantes du XVIIIe siècle.
Les généalogistes vont désormais pouvoir retrouver les décès de certains de leurs ancêtres protestants entre 1736 et 1787. Ils pourront également obtenir des informations sur leur lieu d’inhumation.
La numérisation de ces actes va se poursuivre au cours de l’année 2026 ; de nouvelles juridictions devraient donc être mises en ligne dans les mois qui viennent.
Enfin, signalons que d’autres services d’archives ont récemment publié des archives sur les protestants.
Notamment, les archives de Seine-Maritime ont numérisé 330 registres pastoraux des années 1725 à 1802. De leur côté, les Archives des Ardennes ont mis en ligne des relevés d’actes des registres paroissiaux protestants de Sedan.
Pour retrouver d’autres archives dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne, on pourra consulter les pages du grand annuaire de la généalogie pour ces deux départements.