Les Archives de la Loire publient leurs hypothèques

Répertoire des formalités hypothécaires des Archives départementales de la Loire

Les Archives départementales de la Loire viennent de mettre en ligne un nouveau formulaire qui permet de consulter les registres d’ordre des conservations des hypothèques antérieurs à 1956.

D’ores et déjà, près de 90 % des 1999 registres conservés sont déjà accessibles et les registres restants seront mis en ligne prochainement.

Ce résultat est l’aboutissement d’un long travail mené par l’ensemble du service des Archives départementales au cours des 6 dernières années :

  • collecte des registres auprès de l’administration,
  • achat de matériel de conservation,
  • suivi des marchés de restauration et de numérisation,
  • dépoussiérage et pose de couvertures sur chaque registre,
  • rangement des registres dans les locaux de conservation,
  • restauration des registres,
  • numérisation et contrôle.

Les conservations des hypothèques ont été créées au cours de la Révolution française afin d’assurer la publicité foncière permettant à chacun de connaître la situation juridique d’un bien immobilier.

Les conservations recensaient tous les actes de changement de propriété (vente, donation, héritage), ainsi que les baux de longue durée, les démembrements de propriété et les servitudes.

Pour cela, elles tenaient des registres de formalités servant à retranscrire les actes concernant les biens immobiliers, et des registres d’ordre facilitant les recherches d’un propriétaire dans les registres de formalité.

Ce sont les registres d’ordre que les Archives de la Loire viennent de mettre en ligne. Pour les consulter, il faut se rendre sur la page Registres des hypothèques numérisés avant 1956 de leur site internet.

Ensuite, pour visualiser les registres, il faut sélectionner une conservation (Saint-Etienne, Roanne ou Montbrison) et le type de registre souhaité (registre indicateur, table alphabétique ou répertoire des formalités).

Il est à noter que certains registres (environ 10%) ne sont pas encore en ligne. De plus, une relecture des données est en cours et des corrections seront réalisées dans les semaines à venir.

En ce qui concerne les registres de formalités contenant les retranscriptions d’actes, ils n’ont pas encore été numérisés et sont donc à consulter en salle de lecture.

Les Archives de la Loire ont été très actives cette année en matière de mise en ligne de leurs collections. Elles ont notamment publié les matrices cadastrales et les états de sections du cadastre napoléonien, ainsi que des registres du contrôle des actes.

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