Les Archives départementales de Saône-et-Loire viennent d’achever la numérisation complète de leurs tables du contrôle des actes, avec la mise en ligne de 211 nouvelles tables.
Le contrôle des actes a été institué en 1693 dans un but fiscal et juridique. En effet, cette administration enregistrait tous les actes notariés passés dans le ressort géographique d’un bureau de contrôle.
Par la suite, à partir de 1706, les actes sous seing privé ont également été enregistrés.
Les archives du contrôle des actes contiennent de nombreuses tables alphabétiques, qui permettent de retrouver des informations sur les actes notariés.
Par exemple, voici une table des donations, des institutions et des substitutions :
Cette table des donations permet de connaître :
- les donateurs : nom, qualité et demeure,
- les donataires : nom, qualité et demeure,
- la désignation des biens et la modalité de la donation (propriété ou usufruit),
- les actes notariés : nature et date,
- les notaires qui ont reçu les actes : nom et demeure,
- la date du contrôle des actes,
- la date de l’insinuation et du contrôle des actes.
L’administration du contrôle des actes a existé jusqu’en 1790, date à laquelle elle a été supprimée et remplacée par l’administration de l’Enregistrement.
Suite à la publication des Archives de Saône-et-Loire, la totalité des tables du contrôle des actes du département sont consultables en ligne.
Pour y accéder, il faut se rendre sur la page Contrôle des actes et Enregistrement du site des Archives départementales.
Ensuite, il faut indiquer le nom d’un bureau du contrôle des actes, et indiquer le type de tables recherchées : baux, contrats de mariage, partages, testaments, héritiers collatéraux, tutelles, curatelles, sépultures, successions et absences, vendeurs et acquéreurs…
Ces nouvelles archives sont donc des documents riches qui facilitent les recherches dans les archives notariales. En les utilisant, les généalogistes vont pouvoir identifier les donations, les héritages et les transactions immobilières de leurs ancêtres, et reconstituer l’histoire de leur famille.
Pour découvrir d’autres archives en Saône-et-Loire, il est également possible de consulter l’annuaire de la généalogie de ce département.
Enfin, rappelons également qu’il y a quelques mois, les Archives de la Somme ont mis en ligne les tables du contrôle des actes de neuf bureaux.