Les Archives départementales de l’Aube (AD10) viennent de mettre en ligne les registres du contrôle des actes des bureaux d’Arcis-sur-Aube et d’Aix-en-Othe.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page « Contrôle des actes des notaires » du site des Archives de l’Aube, puis utiliser les filtres de recherche pour sélectionner le bureau et la période concernée.
L’administration du contrôle des actes a été créée en mars 1693, quand un édit royal a rendu obligatoire le contrôle de tous les actes passés devant un notaire (royal, seigneurial ou ecclésiastique).
Dès lors, tous les actes devaient être enregistrés dans un délai de quinze jours, moyennant le paiement d’un droit. Par la suite, en 1706, le contrôle des actes s’est également appliqué aux actes sous seing privé.
Les registres du contrôle des actes sont très utiles en généalogie car ils permettent de retrouver pour chaque acte enregistré :
- la date de l’acte,
- un résumé de son contenu,
- les personnes mentionnées dans l’acte,
- les montants des biens concernés,
- le nom et le domicile du notaire,
- la date du contrôle et le montant des droits perçus.
Grâce à ces informations (en particulier, la date de l’acte et le nom du notaire), les recherches dans les minutiers deviennent beaucoup plus aisées.
De plus, lorsque les archives d’un notaire n’ont pas été versées aux Archives départementales (ce qui n’est pas rare), les registres du contrôle des actes permettent malgré tout de connaître le contenu des minutes.
Il est à noter que le contrôle des actes a disparu à la Révolution, lorsque la loi du 5 décembre 1790 a aboli les droits d’enregistrement des actes civils et judiciaires, ainsi que ceux des titres de propriété.
Par la suite, une nouvelle administration a été créée pour assurer des fonctions similaires : l’Enregistrement, dont les archives sont conservées en sous-série 3Q.
Grâce à cette nouvelle mise en ligne des AD10, les généalogistes disposent de nouvelles archives pour retrouver leurs ancêtres dans le courant du 18e siècle. Ils vont notamment pouvoir retrouver des actes notariés de vente, des contrats de mariage, des actes de donation, des partages de successions, etc.
Pour finir, rappelons que les Archives de l’Aube ont mis en ligne de nombreuses archives au cours des derniers mois : les inventaires des biens des fabriques, les délibérations des communes et du conseil général, un nouveau recensement, des archives hospitalières, des registres d’état civil…
De plus, les généalogistes souhaitant découvrir d’autres ressources pourront consulter la page du Grand annuaire de la généalogie pour l’Aube.