Les Archives départementales de la Gironde viennent de mettre en ligne les registres d’insinuations et les registres de réceptions d’offices de la Sénéchaussée de Guyenne, datant de 1599 à 1790.
Qu’est-ce qu’un registre d’insinuation ?
L’insinuation a été instituée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539, sous François Ier, afin de rendre publiques les donations entre vifs et de lutter contre les fraudes.
En effet, grâce à la publicité des donations, il n’était pas possible de prétendre qu’on possède un bien alors que ce n’était pas (ou plus) le cas.
Cette insinuation a été nommée insinuation laïque par opposition à l’insinuation ecclésiastique, ou encore insinuation judiciaire, car les registres étaient tenus à la Sénéchaussée.
Par la suite, l’insinuation a été étendue aux donations testamentaires, aux substitutions, aux mutations de propriété et à différents droits (comme le droit d’aubaine).
Les registres d’insinuation sont donc les ancêtres des registres hypothécaires, et ils sont très utiles pour retrouver le contenu d’actes notariés, en particulier quand il y a des lacunes dans les minutiers.
Qu’est-ce qu’un registre de réception d’office ?
Sous l’Ancien Régime, un registre de réceptions d’office est un document dans lequel sont inscrits officiellement les actes de prise de fonction (« réception ») des personnes nommées à des charges publiques : huissiers, notaires, greffiers, sergents, etc.
Ces registres, qui étaient tenus par la Sénéchaussée ou par le Présidial, sont donc très utiles pour faire la généalogie d’un officier de justice.
La mise en ligne des archives de Gironde
Les registres mis en ligne par les Archives départementales de la Gironde concernent :
- les registres d’insinuation judiciaire/laïque de la période 1599-1790,
- les registres de réception d’offices de la période 1600-1790.
La collection des registres d’insinuations est relativement complète, bien que l’on constate des lacunes sur certaines périodes. De plus, certains registres, qui nécessitaient une restauration, n’ont pas encore été numérisés.
Concernant les registres de réception d’offices, ils présentent également quelques lacunes, en particulier pour le XVIIe siècle.
Comment consulter les registres d’insinuations et de réceptions d’offices
Pour consulter les registres d’insinuations et de réceptions d’offices de la Sénéchaussée de Guyenne, il faut se rendre sur la page Registres d’insinuations et de réceptions d’offices des archives départementales.
Ensuite, il faut choisir dans la colonne de gauche le type de registres recherché, puis l’année ou la période.
Pour faciliter les recherches dans les registres d’insinuation, il est à noter que :
- il existe une table alphabétique pour la période 1601-1628,
- certains registres possèdent leur propre table alphabétique en fin de volume.
Bonnes recherches.