Les Archives départementales du Gers viennent de mettre en ligne les registres des délibérations départementales couvrant la période 1790-1981.
Ces documents administratifs retracent l’évolution de la gestion départementale depuis la Révolution française jusqu’aux lois de décentralisation de 1982.
Histoire du conseil général de 1789 à 1982
A partir de 1789, la France est divisée en 83 départements, eux-mêmes subdivisés en districts puis en cantons. Un organe collégial appelé directoire de département est alors mis en place.
Il est composé de membres élus et détient le pouvoir exécutif au niveau du département. Notamment, il a pour rôle d’appliquer les lois, de gérer l’administration locale, de surveiller les finances et d’organiser les élections.
Cependant, par la loi du 17 février 1800, sous le Consulat de Napoléon Bonaparte, le directoire départemental est supprimé. C’est également cette loi qui crée le préfet, qui a pour rôle de représenter l’Etat et d’administrer le département.
A cette occasion, le conseil général du département, qui avait brièvement existé de 1790 à 1793, est rétabli. Ce conseil général, dont les membres sont nommés par le préfet et le gouvernement, a un rôle avant tout consultatif.
Le 22 juin 1833, sous la Monarchie de Juillet de Louis-Philippe, le conseil général devient un organe qui peut voter certaines décisions. Il gère notamment des affaires locales comme les routes départementales, les collèges, et certains travaux publics.
Par la suite, sous la IIIème République, la loi du 10 août 1871 transforme le conseil général en une véritable assemblée locale.
Le conseil général est alors reconnu comme l’assemblée délibérante du département, et ses compétences propres sont renforcées. Notamment, il est chargé de voter le budget du département.
Cette loi crée également la commission départementale, qui est un organe élu en interne par les membres du conseil général et qui a notamment pour rôle de préparer ses travaux.
Cependant, le préfet reste le représentant de l’état, ainsi que l’exécutif du département.
De 1940 à 1944, le conseil général n’a plus de pouvoir réel, et c’est à nouveau le préfet qui prend les décisions locales, sous l’autorité du gouvernement de Vichy.
En 1982, les lois de décentralisation font du conseil général l’organe exécutif et décisionnel du département. Ce n’est plus le préfet qui détient le pouvoir exécutif dans le département, mais le président du conseil général.
Les archives des délibérations départementales du Gers
Les registres mis en ligne par les archives départementales du Gers contiennent les délibérations et les rapports départementaux du Gers pour la période 1790-1981. On y retrouve notamment :
- les délibérations du directoire du département,
- les délibérations du conseil général,
- les délibérations de la commission départementale,
- les rapports de la commission départementale,
- les rapports du préfet,
- les rapports des chefs de service,
- les budgets du service vicinal.
Pour y accéder, il faut se rendre sur la page Recherche dans les délibérations départementales des archives du Gers.
Ensuite, la recherche est très simple : il faut choisir le type de recherche souhaité (délibérations du conseil général, rapports du préfet, budgets du service vicinal, etc.), puis consulter les registres à l’aide de la visionneuse.
Ces registres vont permettre aux généalogistes et aux historiens de découvrir la vie administrative du département sur près de deux siècles.
Ils vont également permettre de mieux comprendre le contexte dans lequel vivaient les habitants du Gers, les décisions qui les concernaient au quotidien, et parfois même de repérer le nom d’un ancêtre impliqué localement.