Les Archives départementales de l’Hérault viennent de mettre en ligne les registres de l’insinuation judiciaire des sénéchaussées de Montpellier et Béziers.
L’insinuation judiciaire a été créée en août 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui stipulait que les donations entre vifs devaient être enregistrées devant les tribunaux.
(Remarque : c’est également cette ordonnance qui a imposé l’usage du français dans les actes administratifs, et qui a mené à la création de l’état civil français).
L’enregistrement des donations avait trois objectifs principaux :
- assurer leur publicité, pour prévenir les fraudes,
- authentifier les actes pour les rendre opposables aux tiers (en particulier, aux autres héritiers),
- percevoir des revenus fiscaux.
Initialement, l’insinuation ne concernait que les donations entre vifs. Cependant, par la suite, elle a été progressivement étendue :
- aux substitutions : il s’agit d’une clause par laquelle un donateur désigne plusieurs bénéficiaires successifs pour le même bien. (Dit autrement : quand le premier héritier désigné meurt, le second héritier désigné reçoit le bien.)
- à différents droits : droit d’aubaine, confiscations, bâtardises, déshérences…
- aux donations testamentaires,
- aux mutations de propriété (ventes de maison, etc.)
Suite à la Révolution française, l’insinuation judiciaire a été abolie par la loi du 5 décembre 1790.
Dans l’Hérault, les registres d’insinuation étaient tenus par la sénéchaussée de Montpellier et la sénéchaussée de Béziers.
Pour les consulter, il faut se rendre sur le formulaire de recherche « Contrôle des actes, Insinuation et Enregistrement » du site des Archives départementales.
Dans la colonne de gauche, il faut alors sélectionner le type d’actes : Registre d’insinuation judiciaire.
Ensuite, dans la colonne principale de droite, il faut choisir entre les deux inventaires :
- Sénéchaussée, cour présidiale et viguerie royale de Béziers (1446-1792)
- Sénéchaussée, cour présidiale et viguerie royale de Montpellier (1514-1791)
Grâce à cette nouvelle mise en ligne, les généalogistes vont donc pouvoir retrouver leurs ancêtres dans les registres d’insinuation, en particulier pour les périodes anciennes où les registres paroissiaux sont souvent manquants.
Ainsi, ils vont pouvoir retrouver le contenu des actes notariés de leurs ancêtres : les donations, les testaments, les mutations de propriété, etc.
Pour finir, rappelons qu’il y a quelques mois, les Archives départementales de la Gironde ont également publié leurs registres d’insinuation judiciaire, pour la période 1599-1790.