Les Archives départementales des Côtes-d’Armor (AD22) viennent de mettre en ligne les états de sections du cadastre napoléonien, en complément des plans cadastraux déjà disponibles.
Cette mise en ligne s’accompagne d’une normalisation complète de l’inventaire de la sous-série 3 P, qui facilite les recherches par commune et par type de document.
Créé au début du 19e siècle, le cadastre napoléonien se compose de trois types de documents principaux : les plans parcellaires, les matrices cadastrales et les états de sections.
Les plans parcellaires permettent de localiser l’emplacement précis de chaque parcelle, tandis que les matrices cadastrales listent, pour chaque propriétaire, l’ensemble de ses propriétés (bâties ou non bâties).
Quant aux états de sections, ils permettent de retrouver des informations sur chaque parcelle : son propriétaire, le numéro du plan sur lequel elle figure, sa nature (terre labourable, verger…), sa surface, son classement fiscal, son revenu estimé et son nombre d’ouvertures imposables (portes cochères, fenêtres, etc.)
Il est à noter que les propriétaires indiqués dans les états de sections sont uniquement ceux qui l’étaient au moment de la création du cadastre. Pour connaître les propriétaires suivants d’une parcelle, il faut impérativement se reporter aux matrices cadastrales.
Pour accéder aux états de sections des communes des Côtes-d’Armor, le plus simple est de passer par l’instrument de recherche mis à disposition par les Archives départementales.
Dans la colonne de gauche, il faut alors cliquer sur « Documentation cadastrale par commune (classement alphabétique) » et choisir la commune. Ensuite, dans la colonne de droite, on peut accéder directement aux états de sections.
La mise en ligne de ces registres vient compléter les 6 400 feuilles de plans parcellaires que les Archives des Côtes-d’Armor avaient déjà mises en ligne.
Ces plans concernaient non seulement le cadastre napoléonien de 1807, mais aussi le cadastre par masse et nature des cultures de 1802.
Grâce à cette nouvelle mise en ligne, les généalogistes vont donc pouvoir retrouver les parcelles possédées par leurs ancêtres au moment de la création du cadastre, ainsi que des informations sur ces parcelles.
Toutefois, ils devront encore se déplacer en salle de lecture pour pouvoir consulter les matrices cadastrales qui ne sont pas encore numérisées.
Pour finir, rappelons que les Archives de la Loire et les Archives du Maine-et-Loire ont également publié leurs états de sections au cours du dernier mois.
De plus, on pourra se référer à l’annuaire de la généalogie dans les Côtes-d’Armor pour découvrir d’autres ressources généalogiques dans le département.