Les Archives départementales de la Corrèze viennent de mettre en ligne l’ensemble de leurs registres d’insinuations laïques, judiciaires et ecclésiastiques, qui couvrent la période 1535-1799.
Pour les généalogistes, cette mise en ligne est une bonne nouvelle, car les registres d’insinuation permettent d’aller au-delà des registres paroissiaux, et aussi d’en combler des lacunes.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page Contrôle des actes et insinuations des Archives départementales de la Corrèze, puis sélectionner un bureau, une période et le type de document : insinuation laïque, insinuation judiciaire ou insinuation ecclésiastique.
Sous l’Ancien Régime, certains actes notariés et sous seing privé devaient être transcrits dans des registres publics. Cette formalité, qui s’appelait l’insinuation, avait deux objectifs : donner une publicité à l’acte, et permettre la perception de droits fiscaux.
Dans la pratique, il existait trois grandes familles d’insinuations :
- l’insinuation ecclésiastique (série G), qui concernait les actes liés aux personnes et aux biens de l’Église (bénéfices, fondations, actes concernant le clergé),
- l’insinuation judiciaire (série B), qui était réalisée par les juridictions et qui concernait principalement les donations entre vifs, les contrats de mariage et les testaments,
- l’insinuation laïque (série C), qui concernait les actes civils et patrimoniaux non ecclésiastiques.
L’insinuation laïque, purement fiscale, se déclinait sous deux formes :
▸ l’insinuation au centième denier, pour les mutations de biens immobiliers à titre onéreux (avec une taxe de 1% du montant de la vente),
▸ l’insinuation suivant le tarif, pour les actes nécessitant une publicité juridique : donations, contrats de mariage, testaments, renonciations à succession, actes d’émancipation, etc.
Grâce aux registres de l’insinuation judiciaire et de l’insinuation laïque, les généalogistes peuvent donc retrouver des transcriptions des actes notariés de leurs ancêtres : des contrats de mariage, des testaments, des donations, des ventes de propriétés, etc.
De plus, ces registres viennent compléter ceux du contrôle des actes (créé en 1693) que les Archives départementales de la Corrèze avaient déjà mis en ligne. En effet, les registres du contrôle des actes permettaient d’enregistrer les principales informations des actes (date, biens concernés, personnes mentionnées dans l’acte, nom du notaire…) afin d’éviter leur falsification.
Avec cette nouvelle mise en ligne, la Corrèze s’affirme donc comme un département qui offre un accès particulièrement complet à ses ressources concernant les actes de l’Ancien Régime.
L’an dernier, les Archives départementales avaient également profité du lancement de leur nouveau site pour publier de nombreuses nouvelles archives.
Enfin, pour découvrir d’autres ressources généalogiques, on pourra consulter l’annuaire des archives et de la généalogie en Corrèze.