Les Archives départementales de l’Ardèche viennent de mettre en ligne les registres d’inscription dits « de la loi » du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas, qui était spécialisé dans les traitements psychiatriques.
Ces registres, prescrits par la loi du 30 juin 1838, sont désormais consultables sur le site des Archives départementales. La collection est d’ailleurs complète sur toute la durée de vie de l’établissement, ce qui en fait une source précieuse pour retrouver un ancêtre interné à Privas.
Pour les consulter, il faut se rendre sur la page dédiée du site des Archives de l’Ardèche. Un formulaire permet ensuite de rechercher une personne à partir de plusieurs champs : nom patronymique, prénoms, commune, département ou pays de résidence, date de placement et date de sortie (ou de décès).
Ces registres hospitaliers permettent de retrouver beaucoup d’informations sur le séjour d’un patient au sein de l’établissement (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
En effet, on y retrouve :
- l’identité du patient : nom, prénoms, âge et domicile
- le numéro d’ordre du patient
- la date et la copie de l’arrêté préfectoral du placement
- le bulletin d’admission dans l’établissement
- la date et la copie de l’arrêté préfectoral de sortie
- éventuellement, la date du décès
- des certificats du médecin de l’établissement
- les observations mensuelles du médecin de l’établissement
Deux types de placement existaient à l’époque : le placement d’office (décidé par arrêté préfectoral) et le placement volontaire, qui ne signifiait pas pour autant une entrée spontanée du patient. Ce dernier était en réalité le plus souvent demandé par un tiers, généralement un membre de la famille.
Toutefois, l’accès à ces registres est encadré par des règles de communicabilité assez strictes, propres aux archives hospitalières. Ainsi, trois cas de figure se présentent selon l’ancienneté du registre concerné :
- Pour un registre clôturé depuis plus de 120 ans, la notice et les images numérisées sont accessibles librement.
- Pour un registre clôturé depuis 100 à 120 ans, seule la notice individuelle s’affiche, conformément à l’article L. 213-2 du Code du patrimoine. Il reste néanmoins possible de demander une dérogation pour accéder par anticipation aux images.
- Enfin, pour un registre clôturé depuis moins de 100 ans, aucune notice ni aucune image n’est accessible, en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ce délai de 120 ans, plus long que celui appliqué à d’autres archives, s’explique par deux raisons.
D’une part, la date de naissance des patients n’est pas toujours connue, ce qui empêche de calculer précisément le délai lié au secret médical. D’autre part, certains patients pouvaient être mineurs au moment de leur placement.
Les Archives de l’Ardèche conservent également les registres d’admission et de sortie du centre hospitalier Sainte-Marie de Privas, ainsi que des dossiers de patients. Cependant, ces documents sont uniquement consultables en salle de lecture.
Grâce à cette mise en ligne, les généalogistes ayant un ancêtre ou un collatéral interné à Privas vont pouvoir retracer les circonstances de son placement et son suivi médical au cours de son hospitalisation.
Au cours des douze derniers mois, les Archives départementales ont également complété leurs archives notariales et publié de nouveaux registres d’état civil du XXe siècle. De plus, leur nouvelle salle de lecture virtuelle accessible via FranceConnect permet de consulter à distance certains fonds soumis à des délais de communicabilité.
Signalons également que d’autres services d’archives ont récemment mis en ligne des registres hospitaliers. Ainsi, les Archives de l’APHP ont publié les registres de population de six hôpitaux parisiens. Quant aux Archives du Val-de-Marne, elles ont mis en ligne les registres matricules et d’observations médicales de l’hôpital psychiatrique de Charenton.
Enfin, pour découvrir d’autres ressources généalogiques dans l’Ardèche, on pourra se référer à l’annuaire de la généalogie dans le département.