Les Archives de l’Etat en Belgique viennent d’annoncer un changement dans les délais de communicabilité de leurs registres d’état civil.
En effet, jusque là, les actes de décès belges étaient librement consultables après un délai de 50 ans. Désormais, par l’arrêté royal du 11 novembre 2024, ce délai a été porté à 75 ans. (Remarque : en France, ce délai n’est que de 25 ans).
Dans les semaines qui viennent, les archives de Belgique vont donc retirer tous les actes de décès de moins de 75 ans qui étaient accessibles sur leur site.
Dans le même temps, les délais de consultation des actes de mariage et des actes de naissance n’ont pas changé. Les délais de communicabilité des actes belges sont donc désormais de :
- 100 ans pour les actes de naissance,
- 75 ans pour les actes de mariage,
- 75 ans pour les actes de décès,
- 100 ans pour les autres actes.
Par ailleurs, les archives de Belgique indiquent que les conditions d’accès aux actes non publics sont devenus plus sévères. En effet, pour consulter l’acte d’une personne, il faut être un parent, un enfant ou le conjoint de cette personne. De plus, il faut indiquer une raison légitime, qu’il faut prouver par des pièces justificatives.
Pour en savoir plus les nouvelles modalités de consultation des actes d’état civil belges, vous pouvez consulter la publication des archives de Belgique.